Financements

Les fonds propres

financements-2La Taxe spéciale d’équipement : Il s’agit d’une taxe additionnelle aux quatre contributions directes locales. Indispensable pour l’autonomie financière de l’établissement, elle permet de bénéficier des ressources fiscales nécessaires à la garantie de l’emprunt.

Les dotations : Octroyées par la Région Aquitaine et le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques entre 2007 et 2012, il s’agit d’une aide à la création et l’extension du périmètre de l’EPFL Pays Basque.

Le produit des rétrocessions : Après portage, l’EPFL rétrocède le bien à la collectivité ou à un cessionnaire désigné par elle. Le produit de ces rétrocessions reconstitue progressivement les fonds propres de l’établissement.

L’emprunt

Il constitue la part majoritaire du financement de l’EPFL en phase de croissance. Sa part se réduira mécaniquement avec l’augmentation du produit des rétrocessions annuelles, qui vient alimenter les fonds propres de l’établissement.

Le remboursement des annuités de portage

Chaque année, la Collectivité signataire de la convention pour portage foncier s’engage à faire face aux conséquences financières entraînées par l’acquisition et le portage des biens par l’EPFL Pays-Basque, et notamment :

a/. Obligatoirement au remboursement à l’EPFL Pays-Basque du capital stocké :

- par annuités constantes, à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, sur la durée qu’elle aura fixée avec l’EPFL Pays-Basque dans la convention pour portage foncier ;

b/. Obligatoirement au paiement annuel à l’EPFL Pays-Basque des frais financiers de portage au taux fixé par le conseil d’administration de l’EPFL Pays-Basque, applicable au capital porté restant dû ;

il correspond au taux de portage appliqué aux acquisitions par l’EPFL (1% Hors Taxe du capital restant dû).