Les financements de l’EPFL Pays Basque

  • Des dotations à la création du Département (3 M€) et de la Région (1 M€/an pendant 3 ans)
  • La Taxe Spéciale d’équipement (TSE)
  • L’emprunt et l’ingénierie financière

Les durées de portage proposées par l’Établissement

La valeur ajoutée de l’EPFL réside dans le portage foncier accompagné de l’ingénierie de projet qui permet d’identifier et de traduire dans le concret les projets d’aménagement des collectivités.

Le portage foncier est financé par les fonds propres de l’EPFL, c’est-à-dire sur la ressource fiscale qu’il perçoit annuellement. La règle générale est la revente des biens acquis aux collectivités au prix initial en intégrant les frais de portage fixé à 3% du bien acquis. L’EPFL propose 4 durées de portage (4, 6, 8 et 12 ans) à ses membres avec deux modalités de remboursement possibles (à terme ou annuités constantes). Les durées de portage sont négociées entre l’EPFL et la collectivité demandeuse en fonction des caractéristiques du projet et de la collectivité (taille de l’opération, vocation de l’opération, capacités financières de la collectivité…).

  • 4 ans à terme : le capital est remboursé en une seule fois au terme du portage (prolongeable de 4 ans supplémentaires sur décision du Conseil d’Administration, avec remboursement par annuités pour la seconde période).
  • 4 ans par annuités constantes : le capital est remboursé en 4 annuités constantes
  • 6 ans par annuités constantes : le capital est remboursé en 6 annuités constantes
  • 8 ans par annuités constantes : le capital est remboursé en 8 annuités constantes
  • 12 ans par annuités constantes : le capital est remboursé en 12 annuités constantes

* Une durée de portage : période séparant la signature de l’acte d’acquisition par l’EPFL de la signature de l’acte de cession à la collectivité.
NB : possibilité de prorogation dans certains cas et certaines conditions.

La gestion des convention de portage

Désormais et après signature d’une convention de portage, il est convenu d’établir un point d’étape à chaque date anniversaire d’une acquisition.

Il sera l’occasion pour les équipes techniques de dresser le bilan avec la collectivité sur l’avancement de son projet, de ses études et réflexions mais également de procéder à un reporting en Conseil d’Administration.

Ces « points d’étapes » doivent donner la situation et un aperçu de l’avancement de chacune de ces opérations afin d’analyser l’évolution ou la reformulation du projet. La démarche consistant à faire en sorte qu’au terme de la durée de portage, les objectifs ayant motivé l’intervention de l’EPFL soient atteints.