Les missions Amont

Les missions Amont

Anticiper les mutations du territoire, positionner le foncier en amont des démarches de projet. amont

En amont de ses interventions foncières l’EPFL Pays Basque dont le rôle est en nécessaire évolution s’est organisé autour des axes suivants :

1 : Prendre en compte le foncier dans les documents d’urbanisme, assister les démarches de planification : l’EPFL propose d’assister les collectivités en collaboration avec leurs prestataires afin d’approfondir le traitement de la question foncière dans le cadre de l’élaboration/révision des documents d’urbanisme (SCoT, PLH, PLU, Carte Communale).

2 : Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies foncières : l’EPFL accompagne les collectivités dans l’identification des fonciers stratégiques répondant à leur volonté de développement et les assiste dans l’application des outils fonciers appropriés à la nature et l’échéance des projets portés (ZAD, DPU, DUP, Emplacements réservés…).

  • DUP : 5 dossiers en cours pour des projets d’aménagement ( de 2 à 20 hectares)>
  • ZAD : 19 ZAD répartis dans 15 communes, 500 hectares sous veille publique ( Collectivités locales ou EPFL)

3 : Accompagner la définition amont des projets d’aménagement : l’EPFL aide les collectivités dans la définition des lignes conductrices de leurs projets urbains à travers notamment l’intégration des contraintes et des opportunités foncières.

4 : La mise en œuvre de référentiels fonciers

Voir aussi :
Les acquisitions | Le portage foncier et la gestion immobilière