Les Programmes d’Actions Foncières

La volonté conjointe d’anticiper les interventions de l’EPFL Pays Basque et de mieux les adapter aux réalités sociales des territoires conduisent à conventionner un Programme d’Action Foncière avec chacun des dix EPCI adhérents pour les cinq prochaines années.
Ces Programmes d’Action Foncière qui se définissent comme des conventions d’objectifs partagés, poursuivent deux principales ambitions :
- accompagner au quotidien les collectivités dans la réflexion, l’élaboration et la mise en œuvre de leur projets,
- réguler durablement les marchés locaux pour permettre d’anticiper les profondes mutations auquel le Pays Basque est confronté.

Chaque Programme d’Action Foncière donnera lieu à une évaluation annuelle qui sera présentée à l’instance de pilotage déterminée par l’EPCI. Cette évaluation aura pour principaux objectifs :
- d’améliorer l’efficacité des actions menées par l’EPFL Pays Basque,
- mesurer l’adhésion des communes aux enjeux fonciers.

Le PAF est une convention d’objectifs qui précise les acquisitions à engager à court et à moyen termes ainsi que les outils et moyens à mettre en place, il permet :
- Analyser le projet du territoire et ses conséquences foncières
- Réaliser un inventaire du foncier à mobiliser sur chaque commune
- Établir une stratégie d’intervention cohérente à l’échelle intercommunale
- Hiérarchiser les interventions dans le temps et dans l’espace
- Mesurer les moyens financiers nécessaires