Programme Pluriannuel d’Intervention

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000 impose aux Etablissements Publics Fonciers Locaux la réalisation d’un Programme Pluriannuel d’Intervention qui définit les orientations, les objectifs et les méthodes ainsi que les moyens financiers à mobiliser pour en permettre la réalisation.

Véritable fil conducteur de l’EPFL, le PPI fixe les objectifs à atteindre tout en hiérarchisant les différentes thématiques d’intervention qui composent le projet porté par le territoire. Construit sur le principe de son adaptabilité aux mutations que rencontre le Pays Basque, le PPI 2014-2018 a été élaboré à travers une méthode territorialisée fondée sur la rencontre individuelle des 158 communes via les relais intercommunaux. Les échanges qui en ont découlé ont permis d’évaluer les besoins d’acquisition foncière mais également d’identifier les besoins spécifiques en matière d’accompagnement à la mise en place d’outils et de stratégies foncières.

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Pour décliner les objectifs d’intervention du PPI dans les territoires du Pays Basque, la synthèse des besoins identifiés par les collectivités donne lieu au conventionnement de Programmes d’Action Foncière avec chacun des dix EPCI adhérents formalisant ainsi le cadre opérationnel des interventions de l’EPFL. Le suivi et l’animation de ces Programmes d’Action Foncière, qui seront assurés tout au long du PPI, permettront aux collectivités locales d’anticiper au mieux la question foncière en la mettant en perspective permanente avec leurs différents projets de développement.

Le Programme Pluriannuel d’Intervention 2014-2018 et sa déclinaison en Programmes d’Action Foncière représentent donc une nouvelle étape dans les pratiques et l’ambition de l’EPFL Pays Basque : apporter toujours plus d’efficacité et de réciprocité au service d’un territoire multiple et contrasté.

Le nouveau cadre d’intervention doit répondre à l’ensemble des enjeux posés par les structures intercommunales, qu’ils soient urbains ou ruraux, liés à l’habitat et à la mixité sociale ou à l’activité économique, en y intégrant les volets agricole et touristique, ou encore la préservation des espaces naturels.

Le 3ème PPI de l’EPFL Pays Basque connait une augmentation sensible de sa capacité d’intervention.

En effet, le montant d’intervention prévisionnel passe de 50 millions d’euros pour la période 2009-2013 à 75 millions d’euros pour la période 2014-2018.

Ce PPI, qui prend en compte les demandes exprimées par les collectivités locales, s’ouvre à de nouvelles thématiques comme les équipements publics et le développement touristique.

Il réaffirme parallèlement la priorité des interventions en faveur du logement social et intègre une dimension jusque là insuffisamment traitée, celle des stocks fonciers de long terme dont l’objectif est de réguler les marchés fonciers locaux, en préservant notamment les enjeux agricoles.

Consultez le PPI 2014-2018 directement en ligne