Développement économique

Favoriser le développement et le maintien d’une activité économique locale motrice de l’attractivité territoriale.

Au cœur d’une euro-région dynamique, le positionnement stratégique du Pays Basque couplé à de grands projets d’infrastructures offre des opportunités de développement économique importantes. Si l’on constate la progression de l’économie résidentielle lié à l’évolution démographique (construction, services, commerces…), la répartition par secteur d’activité atteste d’un certain équilibre.

Néanmoins, dans un territoire où le prix de la « terre » n’a cessé d’augmenter, la rareté du foncier à vocation économique représente un véritable handicap pour le développement économique du Pays Basque. En parallèle, dans des secteurs ruraux marqués par la dévitalisation de leurs centres bourgs, un soutien particulier doit être apporté auprès des collectivités en vue de maintenir les activités (artisanat, services de proximité) qui entretiennent du lien social.

L’Établissement Public Foncier Local conserve ainsi dans son nouveau programme, une part conséquente destinée à l’accompagnement des collectivités dans leur projet de création, d’extension ou de maintient d’activités économiques. En vue d’atteindre cet objectif, l’EPFL a inscrit 12,5€ millions d’euros dans son nouveau PPI soit 25% de ses futures interventions financières.

Les conditions d’intervention de l’EPFL PB

Acquisition de terrain pour une opération d’aménagement destiné à la création, l’extension ou le renouvellement (friche) de zones d’activités en vue de soutenir le développement économique du territoire et prioritairement son développement industriel et artisanal.

Durées de portage :

Portage initial :

  • PI 1 : 4 ans à terme
  • PI 2 : 4 ans par annuités constantes
  • PI 3 : 6 ans par annuités constantes
  • PI 4 : 8 ans par annuités constantes

Prorogation :

  • PI 1 : + 4 ans mais remboursement par annuités constantes obligatoires
  • PI 2 : + 4 ans à condition que la demande soit faite au plus tard à mi-portage initial
  • PI 3 : + 4 ans à condition que la demande soit faite au plus tard à mi-portage initial
  • PI 4 : + 4 ans à condition que la demande soit faite au plus tard à mi-portage initial

* La durée de portage dépendra du rapport : taille de l’opération/capacités financières de la collectivité.

Acquisition d’un immeuble ou partie d’immeuble dans le but de conforter la vitalité et la diversité économique, artisanale, et commerciale des centres-bourgs ruraux (<3.500 habitants) afin d’y maintenir du lien social.

Durées de portage :

Portage initial :

  • PI 1 : 4 ans à terme
  • PI 2 : 4 ans par annuités constantes

Prorogation : pas de prorogation pour ce type d’opération.

Les objectifs privilégiés

  • Développement d’activités économiques (artisanales, industrielles)
  • Développement des commerces et des services de proximité
  • Maintien et renforcement des activités économiques de centre bourg

Les précisions

Opération d’aménagement : Zone d’Aménagement Concertée Permis de construire groupé Permis de construire valant division Permis d’aménager Déclaration de division

Zone d’activités : Les zones d’activités sont des espaces aménagés par les collectivités locales, en vue d’être commercialisées à des entreprises pour l’exercice de leurs activités économiques. Ces sites d’accueil ont pour objectifs de renforcer et de structurer le tissu économique local grâce à une offre foncière et immobilière adaptée. Outre les terrains, cette offre comporte selon les cas : des bureaux, des centres d’affaires, des bâtiments industriels, des entrepôts… Elle est généralement complétée par des équipements en VRD ainsi que divers aménagements (aires de stationnement, signalétique interne, espaces verts…). Des services sont également parfois proposés aux professionnels, dans le cadre d’ateliers relais, de pépinières et d’hôtels d’entreprises ainsi que des prestations collectives comme la collecte des déchets, le gardiennage, un service de restauration, des transports collectifs, des crèches, etc …

Centres bourgs ruraux : Centre des communes dont la population est inférieure à 3.500 habitants dans les zones intermédiaires et intérieures du Pays Basque (hors communes littorales).

Conforter la vitalité et la diversité économique : Maintenir les derniers commerces de proximité, aider au maintien de services publics (agences postales…).

* L’EPFL n’intervient pas en acquisition d’un bâtiment économique à un agent économique privé en vue d’y installer un autre agent économique privé, sauf opération de réhabilitation ou d’allotissement (transformation de hangars industriels en bureaux par exemple).