Le contexte
Territoire attractif, le Pays Basque est confronté depuis la fin des années 90 à une montée préoccupante des tensions sur les marchés fonciers et immobiliers. Symbolisées par l’envolée des prix et l’installation d’une crise du logement structurelle, ces problématiques ont cristallisé de nombreux débats au sein des instances décisionnaires.
La croissance démographique constante couplée à la raréfaction du foncier pour des raisons réglementaires ou géographiques, génèrent dans l’intégralité du territoire une pression foncière croissante à travers laquelle convergent des problématiques d’aménagement et de développement territorial qui menacent l’équilibre et la cohésion du Pays Basque. Cette pression trouve son prolongement dans la concurrence opérée dans les usages des sols que ce soit en matière de développement résidentiel, agricole et économique, ou encore l’aménagement d’équipements et d’infrastructures publics.
Sous l’impulsion de réflexions issues de la démarche « Pays Basque 2010 » et d’un rapport interministériel faisant l’état des lieux de la situation foncière en Pays Basque, les élus locaux se sont fortement mobilisés en vue de définir les outils leur permettant de reprendre en main le développement de leur territoire. Prenant conscience de la dimension fondamentale du foncier dans les questions d’aménagement, les décideurs locaux ont créé l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque en Décembre 2005 afin d’aider les collectivités locales à maîtriser et à organiser l’aménagement de leur territoire pour en préserver les équilibres.
A travers la création de cet outil technique et financier, l’objectif est de renforcer la capacité d’action des communes et intercommunalités à agir sur la maîtrise foncière de leur territoire afin qu’elles soient en mesure de répondre aux objectifs de développement qu’elles ont déterminées.
Les dates
> Le 03 Septembre 2003 : M. Jean-Jacques Lasserre, Président du Conseil Général, réunit un petit groupe d’élus du BAB et du territoire des 2 Schémas de Cohérence Territoriale, qui décident ensemble de commander une étude de faisabilité de création d’un EPFL à l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées.
> Le 06 Octobre 2004 : L’étude de faisabilité est approuvée. Une étude de préfiguration est confiée à l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées.
> Le 27 Avril 2005 : L’étude de préfiguration est approuvée.
> Octobre – Décembre 2005 : Les collectivités fondatrices délibèrent en faveur de la création d’un EPFL.
> Le 21 Décembre 2005 : l’EPFL Pays Basque est créé par un arrêté préfectoral.
> Le 22 Décembre 2005 : l’EPFL Pays Basque est installé.
Quel périmètre ?
Des réflexions stratégiques portant sur l’intégralité du territoire ont fait émerger des diagnostics préoccupants concernant la situation du foncier au Pays Basque. Le rapport interministériel (La situation foncière au Pays Basque, pour une politique publique d’intervention foncière) paru en 2004, préconisait à juste titre la création d’un Etablissement Public Foncier Local de manière à relancer l’action publique via un outil foncier spécifique aux mains des collectivités locales.
Lors de sa création, le territoire d’intervention de l’EPFL concernait les secteurs où les tensions foncières étaient les plus prégnantes. Son périmètre s’étendait alors de la zone côtière à une partie de la zone intermédiaire sous forte influence urbaine.
Au fil des premières années au cours desquelles l’outil s’est peu à peu structuré et développé, la compréhension de son fonctionnement et de son intérêt pour l’aménagement du territoire s’est naturellement traduite par des demandes d’adhésion. Le territoire d’intervention de l’EPFL s’est par conséquent progressivement étendu vers l’intérieur du Pays Basque et couvre aujourd’hui la quasi-totalité du territoire, de la pointe Nord du Labourd à l’extrémité Sud de la Soule.
Analyse de la crise foncière
La crise foncière revêt des caractères complexes dans la mesure où s’imbrique et se croise de nombreux facteurs explicatifs. Si ces facteurs peuvent être différenciés localement, les répercussions de cette crise convergent uniformément sur le territoire vers la hausse considérable des valeurs foncières et immobilières.
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