Etablissement public du foncier local du Pays Basque

Son rôle :

La pression foncière croissante oblige les collectivités à mettre en perspective la gestion des espaces, par la maîtrise des terrains et des bâtis servant leurs projets futurs. Pour ce faire, l’EPFL intervient en soutien opérationnel et/ou financier des collectivités adhérentes pour les aider à appliquer les outils d’actions foncières ou à développer des stratégies foncières.

Pour les collectivités adhérentes, l’Etablissement Public Foncier Local :

- apporte une aide à l’acquisition foncière,
- assure une mission de conseil juridique et d’assistance,
- intervient en soutien opérationnel,
- aide à mettre en application les stratégies d’aménagement du territoire.

L’EPFL apporte à ses adhérents une aide juridique, technique et financière pour toute problématique foncière liée à l’aménagement du territoire à travers deux missions :

> Réaliser des réserves foncières pour le compte de ses membres :

- des négociations foncières jusqu’à l’achat de biens bâtis et non bâtis,
- de la gestion de ces biens sur une durée donnée jusqu’à leur intégration dans le patrimoine de la collectivité ayant demandé le portage,
- de la gestion des procédures administratives à la maîtrise logistique du projet.
 

> Accompagner et soutenir le développement équilibré et pérenne du territoire en apportant du temps en mission de conseil et d’assistance

- aider les collectivités à définir et mettre en oeuvre une stratégie foncière et urbaine,
- assister les collectivités dans la formalisation de leurs projets urbains notamment à travers le "Groupe Projet Urbain" (Partenariat : EPFL PB / AUDAP),

- être un partenaire complémentaire des acteurs de l'aménagement du territoire en développement des synergies. Pour assurer une meilleure cohérence entre les différents partenaires de l'aménagement, l'EPFL a signé une convention de partenariat avec la SAFER visant à permette une plus grande cohérence entre les missions des deux structures. Une seconde convention de partenariat a été signée avec l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées en vue de conforter la démarche d'assistance aux collectivités en matière de projets urbains.

Ses interventions :

L’EPFL intervient toujours à la demande de ses membres (Communes ou EPCI).
L’intervention de l’EPFL est menée pour accompagner les projets portés par les collectivités publiques afin d’éviter toute spéculation à caractère privé.
Sur décision de son Conseil d’Administration, les priorités sont définies et les interventions hiérarchisées, en fonction des moyens disponibles, dans un souci d’équité entre ses membres et de développement équilibré des territoires couverts.
L’EPFL est compétent pour réaliser pour le compte de ses adhérents, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de constituer des réserves foncières dont la finalité réside dans la réalisation à court, moyen ou long terme, de projets d’aménagement répondant aux principes d’intervention déterminés par le Conseil d’Administration dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Interventions.

L’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque est légitime pour acquérir des biens immobiliers de diverses façons :

-    par voie amiable
-    par l’exercice des droits de préemption         
-    par voie d’expropriation

Lorsque l’EPFL se rend propriétaire d’un bien bâti ou non bâti, celui-ci assure le portage foncier pour une durée validée avec la collectivité destinataire du bien via une convention de portage. Il est prévu 4 durées de portage foncier : 4, 6, 8 ou 12 ans. Elles sont déterminées en fonction de l’opération envisagée. L'établissement assume toutes les responsabilités et charges du propriétaire durant la période de portage.
 

Ses politiques d’intervention :

L’EPFL n’est pas un nouvel opérateur bancaire. Véritable partenaire des collectivités locales dans la définition et la formalisation de leurs stratégies foncières et d’aménagement, son intervention repose sur des principes intangibles d’additionnalité et de complémentarité des acteurs, des besoins et d’objectifs partagés avec pour ambition la réalisation de projets motivés par l’intérêt général. Les actions de l’EPFL doivent par conséquent aider à la définition des projets de territoire et des opérations d’aménagement afin de faciliter et d’accélérer leur réalisation en pesant sur le marché foncier. La capacité d’intervention de l’EPFL est ainsi pensée et organisée assez en amont de manière à lutter contre les mécanismes de spéculation foncière.

Sur la base des problématiques foncières propres au Pays Basque et de leurs répercussions en terme d’aménagement et de développement territorial, mais également de l’expérience acquise suite aux premières années d’activités de la structure, des groupes de travail ont mis en perspective les champs d’intervention de l’EPFL afin qu’ils répondent rigoureusement aux attentes des collectivités adhérentes.   

Les domaines d’intervention suivants ont été ciblés et hiérarchisés :
-    Habitat et mixité sociale
-    Développement économique
-    Equipements publics d’infrastructure
-    Equipements publics de superstructure
-    Réserves foncières d’opportunité

Ces éléments sont rassemblés et définis au sein du Plan Pluriannuel d'Interventions de l'EPFL (PPI). Ces orientations générales sont définies pour une période de 5 ans et sont, à chaque terme, revues et éventuellement modifiées selon l'évolution des besoins du territoire.

La structure technique :

Les compétences de l'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque sont assurées par une équipe technique pluridisciplinaire mêlant des compétences transversales en aménagement : foncier, habitat, urbanisme stratégique et opérationnel. Cette complémentarité, si chère à la structure, permet à l’EPFL d’apporter son soutien aux collectivités du Pays Basque pour toute problématique liée à l’aménagement de son territoire.
Si à la création de la structure, Arnaud Portier officiait seul en sa qualité de directeur, l'équipe technique s’est progressivement étoffée pour répondre au développement de l’activité de l'EPFL. Elle est désormais composée de :

-    M. Arnaud Portier : Directeur
-    Mlle Marina Dachary : Assistante d’opérations
-    M. Jean Marie Faut : Chargé de mission foncière
-    M. Yannick Fieux : Chargé de projet urbain
-    M. Stéphane Mailley : Chargé de gestion du patrimoine
-    M. Bruno Mocorréa : Chargé d’études en urbanisme