Présentation de l’EPFL Pays Basque


Les bâtiments de l’EPFL Pays basque à Bayonne

L’Établissement Public Foncier Local est un EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial).

Créé en décembre 2005 par arrêté préfectoral conformément aux articles L. 324-1 et L. 324-2 du Code de l’Urbanisme, il est opérationnel à partir de juin 2006.

Structure autonome qui a pour mission d’apporter à ses adhérents une aide juridique, technique et financière pour toute problématique foncière liée à l’aménagement de leur territoire.

1 – Un Etablissement Public Foncier Local en 4 questions clés

2 – Pourquoi un EPFL au Pays Basque ?

3 – Quelle est la politique d’intervention de l’EPFL Pays Basque ?

4 – Comment l’EPFL acquiert-il des biens ?

5 – Quels sont les métiers de l’EPFL ?