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EPFL Pays Basque
2 allée des Platanes
BP 50511
64105 Bayonne Cedex
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Responsable de la publication : Arnaud Portier, Directeur EPFL Pays Basque

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L’EPFL Pays Basque est responsable du traitement des données à caractère personnel des visiteurs du site Internet. Les dispositions nécessaires sont prises afin d’assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés », et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016.

Données à caractère personnel collectées

L’EPFL Pays Basque collecte les informations que les utilisateurs du site internet fournissent volontairement via les formulaires de contact :

  • s’ils sollicitent une demande de contact.
  • s’ils formulent un commentaire

Lorsque l’utilisateur remplit des champs dans un formulaire en ligne, le caractère obligatoire de l’information qui lui est demandée est signalé, car ces informations sont nécessaires afin de permettre à l’EPFL Pays Basque d’apporter des réponses précises.

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Finalité de la collecte des données personnelles

L’EPFL Pays Basque utilise les données à caractère personnel des Utilisateurs, pour permettre une bonne gestion des contacts.

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Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées avec un maximum de trois (3) années.

Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site internet ne sont pas communiquées à des tiers.

Détail des droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données.

Il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection. Il dispose enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’utilisateur des services proposés par l’EPFL Pays Basque peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande directement à EPFL Pays Basque, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse :

  • soit par courriel : contact@epfl-pb.fr
  • soit par courrier postal : EPFL Pays Basque, 2 allées de Platanes, 64100 Bayonne, France

Une réponse sera alors adressée à la personne concernée dans un délai compris entre un et trois mois suivant la réception de ladite demande.

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