L’EPFL en un coup d’oeil


Présentation de l'EPFL Pays basque

L’Établissement Public Foncier Local est un EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial).

Créé en décembre 2005 par arrêté préfectoral conformément aux articles L. 324-1 et L. 324-2 du Code de l’Urbanisme, il est opérationnel à partir de juin 2006.

Structure autonome qui a pour mission d’apporter à ses adhérents une aide juridique, technique et financière pour toute problématique foncière liée à l’aménagement de leur territoire.

 

 

Couvrant l’intégralité du Pays Basque depuis 2012, l’EPFL est donc un outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques.

Soucieux d’anticiper les mutations foncières auxquelles le Pays Basque est confronté, l’EPFL accompagne l’ensemble des collectivités qui le souhaitent dans la définition et la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières. L’EPFL Pays Basque n’est ni un prestataire de services, ni une banque et ses missions couvrent les champs du conseil opérationnel, de la négociation foncière, de l’acquisition et du portage de biens bâtis et non bâtis et enfin de la gestion dynamique des biens portés pour le compte des collectivités locales.


Pourquoi un EPFL au Pays Basque ?

L’EPFL Pays Basque a été crée en Décembre 2005 pour répondre à une situation foncière sélective pouvant à terme remettre en cause les équilibres sociaux, économiques et culturels du Pays Basque.

En effet, dans un contexte de consommation des espaces naturels et agricoles anarchique et croissante, de pénurie de terrains pour la construction de programmes de logements accessibles et de convoitise exacerbée de la part de certains acteurs privés, l’EPFL Pays Basque s’est vu confié la mission de réguler les marchés fonciers et immobiliers afin de permettre à l’ensemble des collectivités locales de mettre en oeuvre leur projet de territoire.

Pour ce faire, les interventions foncières de l’EPFL s’inscrivent dans le cadre d’un Programme Pluriannuel d’Intervention, document stratégique qui définit les thématiques prioritaires, les orientations à suivre sur des périodes quinquennales ainsi que les moyens à mobiliser.

Le respect des principes posés par le PPI et par le règlement d’intervention de l’EPFL est par conséquent essentiel pour garantir au territoire les équilibres sociaux et spatiaux attendus.

Il appartient donc aux collectivités locales du Pays Basque de solliciter l’EPFL pour des interventions privilégiant l’intérêt général et contribuant à apporter une réelle plus value à leurs projets de développement.

En effet devant la raréfaction annoncée des ressources financières et dans un contexte qui fragilise progressivement le Pays Basque, les élus locaux doivent proposer à travers l’EPFL une politique foncière économe, rationnelle et durable.

L’intégration des différents temps de l’action foncière

L’action foncière doit s’envisager à la fois à court terme pour favoriser la mise en oeuvre des projets des collectivités mais également à moyen et long terme pour assainir, corriger et rééquilibrer les marchés fonciers.

L’action foncière que l’EPFL Pays Basque devra mener intégrera donc ces différentes temporalités en prévoyant notamment la constitution de réserves foncières de  long terme seules à même de garantir la pérennité des politiques publiques.

La réciprocité territoriale

Si la pression foncière s’exerce bien plus fortement sur le littoral Basque qu’à l’intérieur du Pays Basque, il n’en reste pas moins que l’ensemble des collectivités sont confrontées à des difficultés auxquelles l’EPFL se doit de répondre.

Les enjeux liés à l’accès au logement du plus grand nombre, à la préservation des terres agricoles, au développement d’une offre économique et de services ou bien encore au vieillissement de la population sont présents sur tout le territoire et l’EPFL doit veiller à apporter des solutions adaptées aux différents contextes dans lesquels ils se posent.