Que faisons-nous ?


La question foncière ne s'improvise pas, elle s'anticipe.

Fort de ce principe l’EPFL Pays Basque articule l’ensemble de ses interventions autour de 3 pôles opérationnels et d’un pôle Administratif et Financier qui déclinent l’exercice de leurs missions de l’amont à l’aval, de l’animation du territoire et de la diffusion d’une culture foncière publique, à la préparation et l’engagement des acquisitions, à la gestion dynamique et à la rétrocession des biens portés.

Le principe opérationnel que l’EPFL Pays Basque souhaite institutionnaliser est celui du conventionnement avec les collectivités locales, tant au niveau des objectifs et des moyens à mobiliser qu’à celui des conditions de portage, de gestion et de rétrocession des biens acquis.

Parallèlement, l’EPFL Pays Basque recherche, dès que cela est possible, à favoriser des partenariats opérationnels avec les acteurs du territoire qui œuvrent également à la recherche des équilibres socio-économiques et environnementaux qui font l’identité du Pays Basque.


Les pôles opérationnels

Premier lien avec les collectivités locales, le pôle Conseil Etudes et Développement propose d’accompagner ces dernières dans leurs réflexions relatives à la planification, dans la mise en oeuvre d’outils fonciers spécifiques (ZAD, DPU, DUP, emplacements réservés,…) ou bien encore d’aider celles qui le souhaitent à définir leu projet, à préciser les éléments de programmation, à arrêter un périmètre d’intervention, une durée opérationnelle pour la dimension foncière ainsi qu’une analyse financière lorsque cela est possible.

Par ailleurs, le pôle CED porte les réflexions et les études qui permettent à l’EPFL Pays Basque d’apporter les innovations ou les améliorations indispensables aux politiques foncières publiques.

Pour sa part, le pôle Négociations et Acquisitions Foncières met en oeuvre l’ensemble des actions et des procédures qui permettent d’acquérir les emprises foncières, bâties et non bâties, nécessaires à la concrétisation des projets portés par les collectivités locales. Il est le garant de la maîtrise des coûts du foncier et son action doit permettre de réguler durablement les marchés au bénéfice du plus grand nombre. Du court terme au plus long terme, sa mission est donc déterminante pour le territoire, non seulement par son efficacité mais également par sa portée pédagogique auprès des élus, notamment des plus petites communes, pour qui la question foncière constitue souvent un frein opérationnel.

Le pôle Gestion du Patrimoine assure le suivi de l’ensemble des biens dont l’EPFL Pays Basque est pleinement propriétaire pendant toute la durée des portages conventionnés avec les collectivités locales. Au-delà des activités de gestion classique et d’entretien des biens portés, le pôle développe une démarche dynamique en s’attachant notamment à favoriser l’occupation temporaire des terrains, des logements et des locaux acquis, ou bien à reloger leurs occupants dans les meilleures conditions.


Pour optimiser l’efficacité de ses interventions et pour mieux répondre à son rôle d’acteur public, l’EPFL Pays Basque conventionne ponctuellement avec la SAFER pour les terres agricoles, avec SOLIHA pour la gestion de certains logements ou encore avec 3 associations d’insertion, la MIFEN, ADELI et LAGUN, qui sont spécialisées dans l’entretien général de terrains vacants.

Le pôle Gestion du Patrimoine assure par ailleurs la maîtrise d’ouvrage de travaux de sécurisation des biens acquis ainsi que certains travaux de mise aux normes d’habitabilité lorsque les logements peuvent être loués dans des conditions décentes.

En dernier lieu, le pôle Gestion du Patrimoine peut être amené à procéder à la démolition de certains biens dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain, voire à leur dépollution le cas échéant.

Le principe même de la mission de portage est de préparer la future intervention de la collectivité locale avant la rétrocession finale des biens concernés.