L’EPFL Pays Basque,
l’établissement Public Foncier Local du Pays Basque

L’Établissement Public Foncier Local est un EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial).

Créé en décembre 2005 par arrêté préfectoral conformément aux articles L. 324-1 et L. 324-2 du Code de l’Urbanisme, il est opérationnel à partir de juin 2006.

Structure autonome qui a pour mission d’apporter à ses adhérents une aide juridique, technique et financière pour toute problématique foncière liée à l’aménagement de leur territoire.

Couvrant l’intégralité du Pays Basque depuis 2012, l’EPFL est donc un outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques.

Soucieux d’anticiper les mutations foncières auxquelles le Pays Basque est confronté, l’EPFL accompagne l’ensemble des collectivités qui le souhaitent dans la définition et la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières. L’EPFL Pays Basque n’est ni un prestataire de services, ni une banque et ses missions couvrent les champs du conseil opérationnel, de la négociation foncière, de l’acquisition et du portage de biens bâtis et non bâtis et enfin de la gestion dynamique des biens portés pour le compte des collectivités locales.