L’actualité foncière, d’ici et d’ailleurs…
L’EPFL Pays Basque et la SAFER Aquitaine organisent les 1éres Rencontres Foncières.
Le 4 Juillet 2024, l’Assemblée Générale de l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque s’est réunie à ST PEE SUR NIVELLE.
Du 05 au 07 Juin 2024, l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque a participé aux 6émes rencontres Nationales des EPFL à
GRENOBLE.
Par arrêté publié le 14 Décembre 2023 , l’accès aux logements BRS vient d’être élargi grâce à une modification substantielle des plafonds de ressources des ménages éligibles.
Le 15 Décembre 2023, l’EPFL Pays Basque a signé son premier Bail réel Solidaire en Soule, sur la commune d’ALOS SIBAS ABENSE, au profit d’un jeune ménage du territoire.
Ce projet initié par les élus de Soule, s’associant aux acteurs […]
Le bail réel solidaire d’activité (BRSA) est un contrat de bail par lequel […]
A la demande de News Tank Cities, l’EPFL Pays Basque fait part […]
Tic-tac, tic-tac… Pour les élus, le compte à rebours a démarré le 22 août 2021, avec la prise d’effet de la loi « climat et résilience ». Parmi les 305 articles de ce texte, […]
Le mardi 15 mars 2022 la première tranche du programme LILITEGIA a été inaugurée à Saint-Jean-de-Luz. Ce programme […]
Loin de la sagesse paysanne d’antan qui privilégiait les terrains accidentés pour implanter les villes afin de préserver les terres agricoles nourricières, […]
L’EPFL Pays Basque,
l’établissement Public Foncier Local du Pays Basque
L’Établissement Public Foncier Local est un EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial).
Créé en décembre 2005 par arrêté préfectoral conformément aux articles L. 324-1 et L. 324-2 du Code de l’Urbanisme, il est opérationnel à partir de juin 2006.
Structure autonome qui a pour mission d’apporter à ses adhérents une aide juridique, technique et financière pour toute problématique foncière liée à l’aménagement de leur territoire.
Couvrant l’intégralité du Pays Basque depuis 2012, l’EPFL est donc un outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques.
Soucieux d’anticiper les mutations foncières auxquelles le Pays Basque est confronté, l’EPFL accompagne l’ensemble des collectivités qui le souhaitent dans la définition et la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières. L’EPFL Pays Basque n’est ni un prestataire de services, ni une banque et ses missions couvrent les champs du conseil opérationnel, de la négociation foncière, de l’acquisition et du portage de biens bâtis et non bâtis et enfin de la gestion dynamique des biens portés pour le compte des collectivités locales.
574
Acquisitions entre 2006 et 2023
211
Millions d'euros d'Acquisitions depuis la création de l'EPFL Pays Basque
142
communes soit 89% du territoire accompagné par l'EPFL
