Le nombre de logements
Bizitegia s’est fixé un objectif de production annuelle d’une quarantaine de logements qui devront se répartir sur l’ensemble du Pays Basque
Le prix de vente des logements
Le prix de vente est plafonné selon les conditions suivantes :
Zone géographique | Prix/m²/HT |
B1 (littoral) | 2 965 |
B2 (périurbain) | 2 588 |
C (intérieur) | 2 263 |
L’offre générée par Bizitegia a pour objectif de se situer de manière significative en dessous de ces plafonds, de l’ordre de 15 à 40 % selon les cas de figures.
Le taux de TVA appliqué aux logements est de 5,5 %.
La taxe foncière est due par le preneur du bail, soit le ménage accédant à la propriété. Cette taxe peut bénéficier d’un abattement de 30 % si la commune concernée le décide.
Le montant de la redevance foncière
Bizitegia, alors que rien ne l’y oblige, a pris le parti de plafonner le montant mensuel des redevances foncières à 1,5 € par m² en zone tendue et à 1 € par m² à l’intérieur du Pays Basque.
L’objectif recherché est que le cumul des mensualités d’emprunt et de la redevance reste attractif et ouvre la possibilité à des ménages aujourd’hui bloqués d’accéder à la propriété.
Exemples
A ce stade de l’activité de Bizitegia, il est difficile de présenter des exemples de projets et leurs incidences financières pour les candidats intéressés.
Dès les premiers projets engagés, ces informations seront disponibles et figureront dans la rubrique « Projets en cours ».