Bizitegia a pour objectif de développer une offre de logements adaptée aux moyens de ménages disposant de revenus modestes.
Ces ménages devront s’acquitter du remboursement du prêt immobilier nécessaire à l’achat du logement et d’une redevance mensuelle correspondant à l’utilisation du foncier dont l’EPFL Pays Basque reste propriétaire.
Le montant de cette redevance ainsi que les conditions de revente du logement sont précisés dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire dont la durée doit être comprise entre 18 et 99 ans.
Pour bénéficier du BRS, il est donc nécessaire de :
- Justifier d’un certain niveau de ressources, lié au nombre de personnes du foyer
- Occuper le logement à titre de résidence principale
- S’acquitter d’une redevance, d’un loyer pour le foncier, tout en remboursant le prêt immobilier
Nombre de personnes |
Plafonds de revenus* en Pays Basque | ||
ZONE A (et Abis) | ZONE B1 | ZONES B2 ET C | |
1 | 37 581 € | 37 581 € | 32 673 € |
2 | 56 169 € | 56 169 € | 43 633 € |
3 | 73 630 € | 67 517 € | 52 471 € |
4 | 87 909 € | 80 875 € | 63 347 € |
5 | 104 592 € | 95 739 € | 74 518 € |
6 | 117 694 € | 107 738 € | 83 983 € |
Pers. Suppl. | 13 116 € | 12 005 € | 9 368 € |
*Revenu fiscal de référence N-2
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