Environnement : quand le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) préconise une mobilisation des EPF sur la question environnementale dans leur PPI.
Un article du 12 juillet 2018 issu de la revue Localtis (Caisse des Dépôts et Consignations).
[…] Comment accélérer la dynamique de renaturation des villes ? À cette question, un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese), adopté le 11 juillet et présenté par Annabelle Jaeger, ancienne conseillère régionale en Paca et vice-présidente de la Fondation pour la nature et l’homme, livre des réponses en « identifiant les leviers les plus appropriés pour agir en ce sens ». Les recommandations auxquelles aboutit cette assemblée consultative complètent les mesures du plan Biodiversité dévoilé il y a quelques jours par le gouvernement : « Certaines figurent dans notre plan. D’autres le complètent et l’enrichissent. C’est bien une boîte à outils supplémentaire », a encensé le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.
Marge de progrès
Pour réconcilier nature et ville au profit de leurs habitants, cet avis conseille de prendre « à toutes les échelles de gouvernance des décisions politiques volontaristes ». L’exemplarité de certaines villes est mise en avant. Le ministre cite l’exemple de Rennes, « une ville qui a fait de la biodiversité un axe majeur de son développement : il n’y donc pas de raison que d’autres n’y parviennent pas ». Et pourtant : « D’autres villes restent majoritairement minérales, ne cessent de gagner sur leur périphérie, poursuivant ainsi ce processus d’érosion de la nature », souligne le Cese.
L’avis du Cese préconise d’intégrer les objectifs de biodiversité et de nature en ville dans les documents d’urbanisme et la politique du logement. Fleurissent ainsi des propositions inattendues, par exemple pour conditionner les aides à la rénovation de l’Anah ou de l’Anru à la prise en compte de la nature dans les projets. Ou plus techniques : les programmes pluriannuels des établissements publics fonciers (EPF) devraient intégrer des objectifs de renaturation.
Le Cese souhaite aussi voir intégrés des objectifs de réintroduction de la nature et des continuités écologiques dans les axes de travail du plan Action cœur de ville. Et plus de trames verte, bleue mais aussi nocturne dans les plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Mais aussi dans les documents de planification comme les futurs Sraddet « dont la cohérence sur ce point devra être assurée en amont du porter à connaissance par les services déconcentrés de l’État qui pourront s’appuyer sur l’avis du Comité national de la biodiversité ». […]
Commentaire EPFL Pays Basque :
La référence aux EPF dans les préconisations du CESE conforte la position qu’envisage de proposer l’EPFL Pays Basque à ses élus membres, notamment en termes de compensation environnementale.
Plus précisément, cet avis prévoit, dans sa troisième recommandation que :
La politique du logement doit intégrer les objectifs de biodiversité et de nature
en ville en :
- […]
- introduisant des objectifs de renaturation dans les programmes pluriannuels d’intervention (PPI) des EPF, et en les investissant d’une mission de conseil en matière de préservation de zones de nature en ville et d’intégration de la trame verte et bleue dans les PLUi ;
- […].
Pour retrouver l’intégralité de cet avis : http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2018/2018_21_nature_ville.pdf
