EPF PACA : Une convention d’anticipation foncière avec des collectivités locales : un exemple à suivre ?

Dès 2006, la Communauté d’Agglomération Dracénoise, les communes du Muy et des Arcs/Argens sollicitent l’EPF PACA pour les accompagner dans leur démarche de définition de projet et de veille foncière permettant de préparer par anticipation les conditions de mise en oeuvre de leurs projets.


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Après avoir défini un périmètre d’anticipation foncière, la convention précise les conditions d’intervention de l’EPF ainsi que le rôle de chacun des partenaires concernés. Cette convention définir la nature des délégations des droits de préemption, ZAD et DPU, au profit de l’EPF. Elle définit, par ailleurs, le contenu et le financement des études pré-opérationnelles auxquelles l’EPF est associé ainsi que les conditions de gestion et de revente des biens acquis.

Cette organisation constitue un axe de réflexion que l’EPFL Pays Basque entend développer dans le cadre des travaux préparatoires au prochain PPI.