16 janvier 2020

Rennes : le réseau national des Organismes Fonciers Solidaires remet trois propositions au Ministère de la Ville et du Logement

Les 6 et 7 novembre 2019, plus de 350 acteurs du territoire et professionnels du monde de l’habitat se sont réunis à l’occasion de la 2ème rencontre nationale du Réseau Foncier Solidaire, organisée à Rennes. Deux jours d’échanges au cours desquels ses membres ont validé les statuts du réseau et formulé des propositions visant à conforter le modèle OFS.

Cette nouvelle forme d’accession à la propriété, opérationnelle depuis 2017, connait un intérêt grandissant. 19 organismes de foncier solidaire ont été créés en France, dont 10 sur la seule année 2019. D’ici 2024, plus de 9 200 logements en bail réel solidaire auront été livrés en France. Les différents temps de travail ont permis un partage de pratiques témoignant du fait que le modèle est à présent pleinement opérationnel et extrêmement diversifié

À l’issue de cette rencontre, des propositions portées par les OFS agréés ou dont l’agrément est en cours d’instruction, ont été remises à Emmanuel de Lanversin, adjoint à la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages représentant Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement.

Ces propositions visent en particulier à conforter le modèle OFS/BRS (Bail Réel Solidaire) et à accompagner son développement dans des contextes de plus en plus différenciés, tout en préservant et en confortant ses principes fondateurs.

A l’occasion de la sortie du rapport remis par Jean-Luc Lagleize, député de Haute-Garonne, au Premier Ministre et au Ministre en charge de la Ville et du Logement le mercredi 6 novembre 2019, qui a fait l’objet de débats au cours de ces journées, le Réseau Foncier Solidaire France souhaite rappeler fortement la vocation sociale des OFS et leur non-lucrativité. Il propose notamment de favoriser l’intégration des OFS sur les marchés fonciers comme outil de régulation de ces derniers.