Les 3 et 4 novembre 2021, 250 représentants d’organismes de Foncier Solidaire (OFS) et leurs partenaires se sont retrouvés à Anglet pour les 3èmes Journées du réseau des OFS.
4 ans après la mise en place du dispositif de dissociation foncier/bâti permettant le développement d’une nouvelle offre de logements durablement abordables et anti spéculatifs au travers du bail réel solidaire (BRS), 71 OFS ont été agréés par l’Etat et plus de 11 000 logements livrés sur tout le territoire sont attendus d’ici fin 2025.
Les débats en plénières et en ateliers ont témoigné de la maturité des acteurs qui positionnent, par la diversité des domaines ou le bail réel solidaire trouve à s’appliquer (production neuve, réhabilitation, vente Hlm, habitat participatif, copropriétés dégradées, requalification des bourgs-centres…) les OFS en tant qu’outil d’aménagement urbain au service des politiques locales de l’habitat.
Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, a manifesté son soutien au développement du réseau et à une coopération renforcée avec l’administration et a annoncé qu’elle soutiendrait certaines demandes du Réseau lors de l’examen du projet de loi « 3DS » par l’Assemblée nationale.
En conclusion, Honoré Puil, président de Foncier Solidaire France, s’est félicité de la dynamique observée lors de ces deux jours et de l’écoute des pouvoirs publics pour consolider l’action des OFS. Il a rappelé que le Réseau attendait de la part de l’Etat la reconnaissance d’un statut fiscal adapté à la mission d’intérêt général exercée par les OFS. Il a marqué l’opposition du réseau des OFS à tout élargissement de leurs missions vers le logement libre comme cela pourrait être discuté par les députés dans le cadre du projet de loi « 3DS ».
A propos de Foncier Solidaire France
Le Réseau Foncier Solidaire France est une association loi 1901 créée le 15 février 2021 regroupant 47 OFS agréés autour d’une charte d’orientation, partagée avec le Ministère de la Cohésion des Territoires en 2019, afin de partager leur expérience et diffuser leur expertise. Elle est présidée par Honoré Puil, président de Foncier Solidaire Rennes Métropole, et vice-présidé par Stanislas Dendievel, secrétaire de l’OFS de la Métropole lilloise.
